Règlements généraux de la Ligue Belge Francophone de Rugby

 

2. Partie sportive

Ce règlement s’applique à toutes les compétitions organisées par la Ligue belge francophone de rugby.

ARTICLE 1

Joueurs, dirigeants et arbitres

Voir règlements généraux de la LBFR Articles 10, 11, 12 de la partie administrative

 ARTICLE 2

Catégories d’âge

On distingue les catégories d’âges suivantes:

U7 un joueur fait partie des U7 si, au 1er janvier de la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 7 ans.

U9 un joueur fait partie des U9 si, au 1er janvier de la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 9 ans.

U11 un joueur fait partie des U11 si, au 1er janvier de la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 11 ans.

U13 un joueur fait partie des U13 si, au 1er janvier de la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 13 ans.

U15 un joueur fait partie des U15 si, au 1er janvier de la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 15 ans.

U17 un joueur fait partie des U17 si, au 1er janvier de la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 17 ans.

U19 un joueur fait partie des U19 si, au 1er janvier la saison en cours, il n’a pas atteint l’âge de 19 ans.

SENIORS un joueur fait partie des seniors si, au 1er janvier de la saison en cours, il est âgé de 19 ans ou plus.

Un joueur de 35 ans accomplis (ou plus) ayant une licence validée par la LBFR peut participer à toute rencontre de seniors avec n’importe quel club qui participe aux compétitions organisées par la LBFR.

 ARTICLE 3

Transferts

 A : Transfert entre membres de la LBFR

Voir règlements généraux de la LBFR Articles 17 de la partie administrative

 B: Transfert d’un joueur d’un club étranger vers un club membre de la FBRB

Voir règlements généraux de la LBFR Articles 17 de la partie administrative

 C. Transfert d’un joueur d’un club membre de la FBRB vers un club étranger.

Un tel transfert est soumis aux règlements de la FBRB qui doit rédiger et signer une ‘’ clearance ‘’ et envoyer celle-ci à la fédération du club qui reçoit le joueur.

 ARTICLE 4

Sélection Nationale

Voir les règlements généraux de la FBRB Article 8 de la partie sportive

ARTICLE 5

Demande de remise de match pour cause de sélection Nationale

Voir les règlements généraux de la FBRB Article 9 de la partie sportive

 ARTICLE 6

Règlements des matches

 Pour tous les matchs officiels reconnus par la LBFR, les règlements généraux de la LBFR et les règles de Rugby adoptées par l’IRB sont applicables.

La commission des arbitres peut décider de déroger à ces règles, auquel cas elle veille à communiquer les règlements modifiés aux clubs affiliés à la LBFR.

 Toute équipe participant à l’une des rencontres officielles devra obligatoirement avoir un jeu de maillots numérotés.

 ARTICLE 7

Matches internationaux interclubs

Voir les règlements généraux de la FBRB Article 13 de la partie sportive

 ARTICLE 8

Les terrains

 Tout club ou équipe qui s’inscrit à une compétition officielle doit faire en sorte de disposer d’un terrain le jour de la rencontre. Ce terrain doit être tracé selon les règles internationales et doit comporter obligatoirement une zone neutre comprise entre la barrière de touche et la ligne de touche, sous peine d’amende (voir l’article concernant les Amendes).

 La FBRB se réserve le droit de déclarer un terrain non conforme.

 Pendant la partie, seuls l’arbitre, les joueurs et le délégué sportif, désigné officiellement par la fédération, ont accès au terrain.

Les deux juges de touche, le coach, le médecin et le kiné de chaque équipe ont accès à la zone neutre.

Le club organisateur doit mettre des drapeaux à la disposition des juges de touche.

Le club qui accueille doit prendre des mesures afin qu’en cas d’accident avec un joueur, les premiers soins puissent être administrés à proximité immédiate du terrain.

Les clubs qui accueillent seront tenus responsables de l’indiscipline du public, sauf s’il est clairement démontré devant la Commission des Litiges que les débordements étaient le fait du club visiteur, auquel cas ce dernier en sera tenu responsable.

ARTICLE 9

Les arbitres

Voir les règlements généraux de la FBRB Article 17, 18, 19, 21, 22 et 23 de la partie sportive

ARTICLE 10

Bancs de touche et les zones techniques

Bancs de touche

Chaque équipe disposera d’un banc qui sera installé obligatoirement hors de l’aire de jeu, à 3,5 mètres minimum de la ligne de touche. Ces deux bancs seront disposés du même côté du terrain, de part et d’autre de la ligne médiane.

Auront accès à ce banc, pour chaque équipe en présence, sous la réserve de figurer sur la feuille de match, quatre personnes licenciées pour la saison en cours, parmi lesquelles deux porteurs d’eau, un soigneur et un manager.

Toutes les quatre pourront entrer sur le terrain à la mi-temps et devront porter un brassard et une tenue vestimentaire parfaitement différente de celle des joueurs des deux équipes.

Zones techniques

Une zone rectangulaire de 10×3 mètres (maximum) sera délimitée autour de chacun des bancs de touche. Pour cela, des lignes seront tracées :

Sur les côtés, un mètre après chaque extrémité du banc de touche.

Arrière, un mètre après le banc de touche,

Avant, à une distance quelconque qui, cependant, ne pourra jamais se situer à moins d’un mètre de la ligne de touche.

Tout déplacement non autorisé hors de ladite zone ou tout comportement antisportif des occupants du banc de touche, devra être signalé dans leur rapport par I ‘arbitre ou le commissaire au match et pourra donner lieu à des sanctions sportives et/ou financières.

Les fautes commises par des personnes inscrites sur la feuille de match sont passibles des mêmes sanctions que celles frappant les joueurs.

Les remplaçants et les joueurs remplacés n’ont pas accès au banc de touche.

Porteurs d’eau

Deux porteurs d’eau pourront être positionnés n’importe où dans l’enceinte de jeu sauf dans le champ de jeu et les zones d’en-but. Les porteurs d’eau ne peuvent être ni le manager ni le coach.

Les porteurs d’eau peuvent entrer sur le terrain lors d’un arrêt de jeu et quand un essai a été marqué MAIS EN AUCUN CAS quand un coup de pied de pénalité a été accordé.

Emplacement pour les remplaçants et les joueurs remplacés

 1 – S’il existe une zone spécifique affectée

Les remplaçants pourront prendre place dans une zone mitoyenne de I’ aire de jeu, matériellement distincte de celle-ci, clôturée (barrière, chicane, escalier, fosse) et abritée des intempéries. Cette zone devra se situer à 6 mètres au minimum de I ‘aire de jeu (délimitée par la ligne des 3,50 mètres à partir de la ligne de touche).

 Seuls les remplaçants inscrits sur la feuille de match et un dirigeant titulaire d’une licence validée pour la saison en cours, pourront prendre place dans cette zone.

 Les joueurs remplacés, qu’ils soient ou non appelés à revenir en jeu auront accès cette zone.

 2 – S’il n’existe pas de zone spécifique

Dans les enceintes sportives où cette zone, soit n’existe pas, soit n’a pas été matérialisée, les remplaçants et les joueurs remplacés devront prendre place dans les tribunes et il sera de la responsabilité du club visité d’y prévoir leur installation.

 Les mouvements et déplacements des joueurs considérés obéissent alors aux règles déjà définies ci-dessus.

 ARTICLE 11

Le ballon

 L’équipe visitée doit prévoir un nombre suffisant de ballons réglementaires et en bon état. À défaut, une amende pourra lui être infligée.

 L’équipe visiteuse prévoira un ballon pour l’échauffement.

 ARTICLE 12

Comportement et tenue des joueurs

 Dans l’intérêt du sport et par respect pour le public qui assiste aux matches, les capitaines sont priés d’interdire à leur équipe toute expression grossière et toute parole contraire aux convenances.

 Les joueurs doivent porter pour chaque match un équipement sportif uniforme et propre dans les couleurs désignées par le club. Pour tout match officiel, les maillots doivent être pourvus d’un numéro unique.

 Les arbitres doivent apporter sur ce point toute leur attention et signaler à la LBFR les clubs contrevenant à ces recommandations.

Une amende sera appliquée en cas de manquement.

Sur le terrain, le capitaine est responsable de ses joueurs et de son équipe.

Dans toutes les dépendances du stade où un match se déroule et en dehors du terrain, les Présidents de clubs, ou à défaut leurs représentants, sont responsables de la bonne tenue de leurs joueurs ainsi que de celle de leurs accompagnateurs.

 ARTICLE 13

Expulsion de joueur

 Les arbitres doivent être extrêmement sévères par rapport à tout acte de brutalité.

En cas d’attitude incorrecte ou propos insolents et injurieux à l’égard de l’arbitre, le coupable, même s’il n’a pas été exclu du terrain, pourra être suspendu sur base du rapport de l’arbitre.

En cas de voie de faits sur la personne de l’arbitre avant, pendant ou après la partie, le coupable sera suspendu SINE DIE, qu’il ait ou non été exclu du terrain de jeu.

 L’arbitre doit obligatoirement signaler sur la feuille de match les joueurs qui ont reçu une carte jaune ou rouge, au cours du match.

 Pour une carte rouge, l’arbitre doit établir un rapport reprenant les motifs de l’exclusion et envoyer celui-ci au gestionnaire du championnat.

 Si un joueur exclu par l’arbitre refuse de quitter le terrain, le match est arrêté et l’équipe à laquelle appartient le joueur aura automatiquement match perdu par forfait. En outre, des sanctions pourront être appliquées au capitaine et à l’équipe du joueur incriminé.

 ARTICLE 14

Feuille de match et présentation des licences

 Ne peuvent participer à un match de rugby que les joueurs en possession d’une licence délivrée et validée pour la saison en cours par la LBFR.

 Avant chaque rencontre (amicale ou officielle) une feuille de match doit être complétée et remise à l’arbitre accompagnée des licences.

Une pièce officielle avec photo (carte d’identité, passeport, etc.) doit être présentée au responsable de l’équipe adverse pour tous les joueurs figurant sur la feuille de match.

 Le responsable de l’équipe doit mentionner sur la feuille de match, en présence de l’arbitre, les joueurs qui ne sont pas en règle. Une amende par licence manquante sera infligée au club fautif.

 Pour les matchs officiels, (nom, prénom, numéro du maillot et numéro de licence) des joueurs doivent être inscrit sur la feuille avant le début du match par le responsable de l’équipe.

Le responsable de l’équipe visitée remplit également le nom du responsable du terrain.

La feuille de match remplie, les responsables des deux équipes signent la feuille.

Les formalités remplies, l’arbitre signe la feuille de match.

Après signatures plus aucunes remarques ou réclamations ne peut être inscrites, elles seront irrecevables.

Un responsable ou le capitaine du club peuvent néanmoins établir un rapport complémentaire qui devra être envoyé par courrier (e-mail) au secrétaire de la LBFR.

 Le club visité doit envoyer la feuille de match au gestionnaire du championnat au plus tard dans les 48 heures, envoi par e-mail autorisé.

Une feuille non rentrée 14 jours calendrier après la date du match, l’équipe visitée sera déclarée forfait administratif (0-25, amende de 25 € et moins 1 point au classement), le gestionnaire du calendrier avertira le club fautif 7 jours après la date du match en signalant la date d’application de la sanction.

 Le gestionnaire du championnat, vérifiera si tous les joueurs repris sur la feuille sont en ordre de licence pour la saison en cours.

 ARTICLE 15

Lieu, date et heure des rencontres

 Chaque année, la commission de la gestion du championnat de la LBFR, établit le calendrier des rencontres pour la saison à venir.

 Ce calendrier contient les jours et heures prévues pour les rencontres, ainsi qu’un nombre de jours de réserve.

Les équipes concernées doivent libérer ces dates en tant que jours de match potentiels.

 Dans des cas exceptionnels, par exemple des conditions atmosphériques exceptionnelles, il se peut que le nombre de jours de réserve prévus ne suffise pas, de sorte qu’il faille déroger à ce calendrier.

Seule la commission de gestion du championnat est habilitée à prendre cette décision, celle-ci sera transmise aux clubs concernés ainsi qu’a la commission des arbitres.

 Les clubs peuvent demander que l’on déroge au calendrier. Ils doivent, dans ce cas, essayer de déplacer la date de la rencontre à une date antérieure à la date prévue qui ne coïncide pas avec un jour de réserve, cette date doit être trouvée avec accord des deux clubs concernés.

La demande, avec l’accord des deux clubs, doit être faite au moins deux semaines avant la date prévue pour cette rencontre.

 Une demande visant à déplacer une rencontre, ne sera accordée qu’a titre tout à fait exceptionnel (fête de la Wallonie, journée sans voiture, fête de carnaval,…..).

 ARTICLE 16

Déclaration de forfait

 Tout forfait devra être signalé au plus tard 48 heures avant le coup d’envoi du match au secrétaire de la LBFR.

Le secrétaire de la LBFR s’assurera que l’équipe adverse et la commission des arbitres en ont été informées.

 Toute équipe ne présentant pas au moins onze joueurs sur le terrain est considérée comme forfait administratif (25-0, sans amende et moins un point au classement.

Il est cependant souhaitable qu’un match amical soit joué.

 Toute équipe ne présentant pas, au début du match, un nombre suffisant de joueurs de première ligne, ne peut pousser en mêlée, sera déclarée forfait administratif (25-0, sans amende et moins un point au classement.

Il est cependant souhaitable qu’un match amical soit joué.

 ARTICLE 17

Matches remis

 Seul l’arbitre est habilité à interrompre le match qu’il dirige, il ne prendra cette décision que s’il ne voit plus aucune autre possibilité de poursuivre cette rencontre.

 Si un match officiel est interrompu ou remis pour cas de force majeure, il doit être rejoué à l’endroit, à la date et à l’heure qui sera fixée par la LBFR.

 Ce deuxième match devra avoir la durée réglementaire.

 Si une des deux équipes refuse de jouer à la date prévue par la LBFR, elle perdra le match par forfait (25-0 et moins deux points au classement).

 Si les deux équipes de commun accord décident de ne pas joué le match, elles perdront toutes les deux ce match par forfait (25-0 et moins un point au classement).

 ARTICLE 18

Matches arrêtés

 Si une partie est arrêtée pour cause d’indiscipline ou d’incidents de jeu, l’arbitre devra indiquer dans son rapport à qui incombe la responsabilité des incidents.

Si cette responsabilité est unilatérale, l’équipe responsable perdra la partie sur un score de forfait (25-0 et moins deux points au classement). Si les deux équipes sont responsables, les deux perdront la partie sur un score de forfait (25-0 et moins deux points au classement).

 Si un arbitre ou un délégué sportif signale dans son rapport ou sur la feuille de match que le public ou les dirigeants du club local ont été la cause directe d’incidents graves, le terrain sera automatiquement suspendu comme terrain de jeu pour la prochaine rencontre à domicile de ce club dans cette même compétition.

 Dans ce cas, la prochaine rencontre à domicile sera jouée sur un terrain neutre. Ce terrain sera, autant que possible, choisi par la LBFR de telle façon que l’équipe adverse n’ait pas à faire un déplacement plus long que celui qu’elle aurait eu à effectuer si rien n’avait été changé.

En cas de récidive au cours de la même saison, le terrain sera automatiquement suspendu pour le reste de la saison en cours.

 ARTICLE 19

Réclamations

 Chaque société peut introduire auprès de la Commission des Litiges une réclamation contre toute infraction constatée par elle aux Statuts ou Règlements.

 La réclamation sera envoyée par voie de lettre recommandée dans les 48 heures après que le club en question ait pris connaissance du fait dont la réclamation est l’objet.

La réclamation devant être accompagnée d’une caution de 25 € à verser sur le compte de la LBFR, une photocopie de la preuve de paiement devra être annexée à la réclamation.

 La LBFR peut, de sa propre initiative, établir l’existence d’une pratique frauduleuse, même en l’absence de toute réclamation, elle peut en faire part à la Commission des Litiges.

 Toute réclamation concernant l’organisation matérielle d’un match doit être mentionnée sur la feuille de match avant le début de la rencontre. L’arbitre fera en sorte que toute réclamation figurant sur la feuille de match soit portée à la connaissance des deux parties avant que la rencontre commence. L’arbitre contresignera les réclamations mentionnées sur la feuille de match avant le coup d’envoi. Toute réclamation concernant des incidents qui ont pu se produire au cours d’un match doit être déposée dans les 48 heures qui suivent ce match au Secrétariat de la LBFR.

 ARTICLE 20

Peines disciplinaires

Deux cartes jaunes au cours du même match (exclusion du joueur), entrainent la suspension automatique du prochain match officiel qui suit, dès notification du gestionnaire du championnat de cette sanction.

Aucun appel n’est possible.

 Trois cartes jaunes reçues lors de trois rencontres différentes lors de la même saison, entrainent la suspension automatique du prochain match officiel qui suit, dès notification du gestionnaire du championnat de cette sanction.

Aucun appel n’est possible.

En cas de report de matchs officiels repris dans la période de la sanction, la suspension restera en vigueur pour ces matchs remis.

 La désignation de ces matchs officiels sera notée nominativement, et communiquée aux personnes concernées.

 Toute exclusion (carte rouge) prononcée par l’arbitre du match entraine la comparution devant la commission des litiges.

 Les sanctions appliquées sont celles prévues dans l’ARTICLE 15 des règlements généraux de la LBFR partie administrative.

 Dans le cas d’infractions qui ne sont pas prévues dans l’article 15, des sanctions appropriées doivent être imposées à la discrétion de la commission des litiges et/ou de la commission d’appel (selon les cas).

 Si une brutalité commise, entraine le transfert du blessé dans un établissement hospitalier pour y subir des examens et y recevoir des soins et force le blessé à devoir s’absenter de ses occupations professionnelles ou de ses études pendant plus de 48 heures (certificats médicaux à l’appui), la peine sera automatiquement doublée après que la commission médical ait confirmé les faits.

 En cas de blessure grave (fracture, traumatisme crânien, etc.…) entrainant une incapacité de longue durée, le dossier sera transmis à la commission des litiges qui suspendra SINE DIE le coupable.

Dès que possible, la commission médicale informera la commission des litiges de la date effective ou prévue pour le rétablissement du joueur blessé.

En toute hypothèse, la commission des litiges devra dans les 8 semaines, prendre une décision soit d’ajournement, soit d’application de la sanction en précisant la date du début de celle-ci (soit la date de rétablissement ou de clôture du dossier, soit la date de retour sur un terrain de rugby du blessé) le coupable en sera informé.

 ARTICLE 21

 Voie de fait sur arbitre

Une tentative de voie de fait et voie de fait sur un arbitre, un juge de touche officiel ou un délégué entraine automatiquement une radiation à vie.

Cette sanction sera communiquée à l’IRB et autres fédérations sportives Belges.

 ARTICLE 22

Capitaine d’équipe

 Si, sur injonction de l’arbitre, un capitaine d’équipe ne parvient pas à tenir son équipe en mains et à y ramener le calme, il se verra infliger, par saison, les sanctions suivantes:

 1ère fois : suspension de ses fonctions de capitaine pour 15 jours.

2ème fois : suspension de ses fonctions de capitaine pour le restant de la saison.

 ARTICLE 23

Equipe quittant le terrain

 Si un club, pour quelque motif que ce soit, quitte volontairement le terrain avant la fin de la partie, son club sera redevable d’une amende à la LBFR.

Cette somme devra être virée au Trésorier de la LBFR dans les huit jours de la notification de la sanction.

 De cette somme, la Fédération versera la moitié au club lésé.

De plus, l’équipe ayant quitté le terrain perdra ce match par un score de forfait (25-0 et moins deux points au classement) et perdra tout droit au dépôt d’une quelconque réclamation, que celle-ci ait été déposée avant ou après la rencontre.

 Le ou les meneur(s) devra (devront) comparaître devant la Commission des Litiges.

 ARTICLE 21

Matches de suspension

 En cas d’exclusion ou de rapport d’un arbitre, la commission des litiges de la LBFR fera, le cas échéant une proposition de sanction au joueur et/ou au club, conformément à son règlement général.

Les sanctions sportives sont celles prévues aux règlements généraux la LBFR Article 15 de la partie administrative.

En cas de contestation de la sanction (signifiée dans les 8 jours calendrier à dater de celle-ci), la commission des litiges de la LBFR sera convoquée (lors du prochain C.A. de la LBFR) pour statuer, conformément au règlement disciplinaire, sur ce cas.

Un recours sera possible auprès de la commission d’appel de la LBFR.

Si une radiation à vie devait être prononcée, celle-ci devrait être communiquée à l’IRB et aux autres fédérations sportives Belge par le secrétariat de la FBRB.

ARTICLE 22

Non-respect de la suspension

 S’il peut être démontré qu’un joueur suspendu n’a pas respecté sa sanction, ce nouveau devra être soumis à la commission des litiges qui pourra alourdir la peine.

L’équipe dans lequel à joué le joueur suspendu perdra la rencontre par forfait (25-0, et moins 2 points au classement)

 ARTICLE 23

Appel contre les sanctions prononcées

 La procédure comporte 4 phases bien distinctes :

 1ère phase la commission des litiges

2ème phase la commission d’appel statue sur les appels

3ème phase le Conseil d’Administration juge au degré de cassation sans se prononcer sur le fond

4ème phase une commission d’évocation, composée collégialement et paritairement par la commission d’appel et la commission des litiges, juge en dernière instance.

 ARTICLE 24

Récapitulatif des amendes

 Résultat des matches non communiqués avant 18h30 25 €

 Envoi tardif de la feuille de match 25 €

(Non reçue pour le vendredi qui suit le match)

 Feuille de match non envoyée Forfait administratif

ou reçue après 14 jours calendrier

 Forfait communiqué dans les délais 50 € (pour le club lésé)

 Forfait non communiqué dans les délais 100 € (pour le club lésé)

 Forfait administratif 50 €

 Cette liste n’est pas exhaustive.

 Le Trésorier Général fera rapport régulier au CA des amendes établies ainsi que de leur paiement. Les rapports des différentes commissions serviront ainsi que les feuilles de matches pour les établir.

 ARTICLE 25

Procédure de paiement des amendes et des dettes

 La LBFR enverra à ses membres, à intervalles réguliers, un récapitulatif des amendes et dettes vis-à-vis de la Ligue.

 En cas de non-paiement dans les 30 jours calendrier qui suivent la date d’envoi, un rappel sera envoyé. Si non-paiement, le montant sera majoré de 25 € par rappel.

 En cas de non-paiement avant le début de la saison suivante (sauf convention entre le club et la LBFR),

Toute rencontre jouée par le club en question lors de cette prochaine saison sera perdue sur un score de forfait (ff), idem en cas de non respect de la convention.

ATTENTION

Dans les articles ou il est fait référence à des règlements généraux FBRB, il faut automatiquement remplacer ‘’FBRB’’ par ‘’LBFR’’.

 Création juin 2013

Conforme au décret du 26 avril 1999 de la Communauté Française

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